Assurés sociaux (A.S.) Métropole et DOM

Catégorie A5

5,10 % du traitement indiciaire brut de la fonction publique avec une assiette minimum de
1 220 € par mois (*).
Plafond fixé à la valeur de l'indice maximum de la grille des traitements en échelle chiffres.

Assurés sociaux (A.S.) Étranger et Polynésie

Catégorie A7

4,50 % du traitement indiciaire brut de la fonction publique avec une assiette minimum de
1 220 € par mois (*).
Plafond fixé à 6 700 € par mois (*).

Assurés sociaux (A.S.) Nouvelle-Calédonie pour plus de 6 mois

Catégorie A17

4,50 % du traitement net perçu avec une assiette minimum de 1 220 € par mois (*).
Plafond fixé à 6 700 € par mois (*).

(*) Minimum et plafond fixés, pour chaque exercice, par le conseil d'administration, selon l'article 25 des statuts.