Non Assurés sociaux (N.A.S.) Métropole et DOM
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Catégorie B1
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8,40 % du traitement réellement perçu avec une assiette minimum de 2 250 € par mois (*).
Plafond fixé à 4 634 € par mois (*).
Non Assurés sociaux (N.A.S.) Outre-Mer et étranger
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Catégorie B9
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8,40 % du traitement réellement perçu avec une assiette minimum de 2 250 € par mois (*).
Plafond fixé à 4 634 € par mois (*).
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Non Assurés sociaux (N.A.S.) Métropole et DOM
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Catégorie B + A(1)
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12,60 % du traitement réellement perçu avec une assiette minimum de 2 250 € par mois (*).
Plafond fixé à 4 634 € par mois(*).
(*) Minimum et plafond fixés, pour chaque exercice, par le conseil d'administration, selon l'article 25 des statuts.
(1) La cotisation doit être demandée avant tout séjour en Métropole et DOM. Elle est due pour tout mois commencé.