Catégorie B Non Assurés Sociaux

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Catégorie B Non Assurés Sociaux
Nature des prestations	Soins en métropole et DOM B1 - BR3 ⁽¹⁰⁾	Soins en outre-mer et à l'étranger B9 - BR8 - BR10 ⁽³⁾ Soins soumis à cotation en métropole ⁽⁵⁾
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FRAIS MEDICAUX
Honoraires des médecins, spécialistes, radiologues, dentistes, etc.	70 %	90 %
PHARMACIE
Accessoires, pansements et petit appareillage	65 %	90 %
Autre accessoires, pansements et petit appareillage	60 %	90 %
Vignette blanche	65 %	90 %
Vignette blanche T.F.R (Tarif Forfaitaire de Responsabilité)	65 % du T.F.R.	90 %
Vignette bleue	30 %	90 %
Vignette bleue T.F.R (Tarif Forfaitaire de Responsabilité)	30 % du T.F.R	90 %
Traitement antipaludéen non remboursé par la Sécurité sociale	65% ⁽³⁾	90 %
Vaccins (fièvre jaune, choléra, hépatites A et B, rage, méningite et typhoïde) non pris en charge par la Sécurité sociale	65% ⁽³⁾	90 %
ACTES PARAMEDICAUX
Soins d'auxiliaires médicaux	60 %	90 %
Soins infirmiers	60 %	90 %
ACTES DE LABORATOIRE
Examens de laboratoire	60 %	90 %
TRANSPORT DU MALADE
Transport terrestre	65 %	90 %(4)
OPTIQUE
Verres	60 %	90 %
Lentilles de contact :
a) accordées par le médecin-conseil de la Mutuelle	60 % ⁽⁴⁾	90 % ⁽⁴⁾
b) refusées par le médecin-conseil de la Mutuelle	Néant	Néant
Lentilles de contact jetables :
a) accordées par le médecin-conseil de la Mutuelle	60 % ^{(4) (7)}	90 % ^{(4) (8)}
b) refusées par le médecin-conseil de la Mutuelle	Néant	Néant
Montures	60 %	90 % dans la limite de 61 €
Montures pour les moins de 18 ans	60 %	90 % dans la limite de 61 €
ACOUSTIQUE
Appareils correctifs de surdité	65 %	90 %
PROTHÈSES DENTAIRES SELON LA NOMENCLATURE SECURITE SOCIALE
a) accordées par le dentiste-conseil de la Mutuelle	70 %	90 % dans la limite de 200 % du tarif Sécurité sociale
b) refusées par le dentiste-conseil de la Mutuelle	Néant	Néant
ORTHODONTIE
Traitement orthodontique	100 %	90 % dans la limite de 200 % du tarif Sécurité sociale
HOSPITALISATIONS
Honoraires et frais de séjour	K<50 = 80 % K>50 = 100 %	90 % ⁽⁴⁾
Forfait hospitalier	100 %	Sans objet
Supplément pour chambre particulière dans les établissements conventionnés avec la Mutualité Fonction Publique au titre du Règlement Fédéral Hospitalisation	100%	Sans objet
Supplément pour chambre particulière dans les autres établissements (hors psychiatrie)	Selon tarif départemental opposable	Sans objet
Supplément pour chambre particulière dans les établissements psychiatriques hors Règlement Fédéral Hospitalisation	Selon tarif départemental opposable, pendant un an maximum	Sans objet
Soins externes et Transports sanitaires : en établissements conventionnés avec la Mutualité Fonction Publique au titre du Règlement Fédéral Hospitalisation	Taux et tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale dans la limite du prix payé	Sans objet
CURES THERMALES
Surveillance médicale	70 %	Sans objet
Établissement thermal	65 %	Sans objet
AFFECTION DE LONGUE DUREE
Affection de longue durée pendant trente-six mois	100 % du tarif Sécurité Sociale ⁽⁴⁾	90 %
Hospitalisation en cas d'affection de longue durée pendant 36 mois	100 % du tarif Sécurité Sociale ⁽⁴⁾	90 %
INDEMNITES FORFAITAIRES
Prime naissance	300 €	300 €
Frais funéraires	450 €	450 €
Bilans de santé	120 € ⁽⁶⁾	Néant

Remboursement en pourcentage :

(1) prise en charge du tarif de responsabilité de la sécurité sociale opposable (tarif de base et majorations remboursables) après déduction de la participation forfaitaire) ;

(3) de la dépense réellement engagée ;

(4) sous réserve d'être prescrit(e)s médicalement et justifié(e)s
par le médecin-conseil de la Mutuelle ;

(5) dans la limite prévue à l'article 31 du règlement mutualiste en cas de surcotation manifeste ;

(6) participation attribuée dans la limite de la dépense engagée
et uniquement pour le membre participant n'ayant pas bénéficié de cette prestation depuis 5 années ;

(7) lentilles de contact jetables : remboursement limité à une fois par an (de date à date) ;

(8) lentilles de contact jetables : 90 % dans la limite du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale et une fois par an ;

(10) prise en charge du tarif de responsabilité de la sécurité sociale opposable (tarif de base et majorations remboursables), après déduction de la participation forfaitaire.